Mentions légales

Schwarz Mobility Solutions GmbH
Stiftsbergstraße 1
74172 Neckarsulm

Tél. : +49 (0) 7132-30-7000

PDG : Jörg Siegel, Leonie Knorpp, Gregor Schupitza
Tribunal d’instance : Stuttgart HRB 751331, Numéro de TVA intracommunautaire : DE297802026

A. Conformité

La conformité ou le respect des règles est plus complexe aujourd’hui qu’auparavant. Dans un environnement mondial, les défis juridiques ne cessent de croître. C’est la raison pour laquelle nous adaptons en permanence nos processus et nos systèmes au cadre juridique. Afin de souligner l’importance du respect de la loi, nous en avons fait un principe d’entreprise : « Nous nous conformons au droit en vigueur et aux directives internes. » La conformité fait donc partie intégrante de notre culture d’entreprise. Nous exploitons un système de gestion de la conformité qui vous permet, en tant que client, partenaire commercial ou collaborateur d’entreprise, d'agir selon des structures uniformes et contraignantes. Afin de respecter notre principe d’entreprise, il est important d’identifier les erreurs potentielles à un stade précoce. Nous y parvenons, entre autres, grâce au signalement des éventuelles violations de conformité. Une violation de conformité est commise lorsque la loi applicable ou les directives internes ne sont pas respectées par ou aux dépends de nos employés en Allemagne ou à l’étranger dans le cadre de leurs fonctions officielles. Il s'agit par exemple, d'infractions liées à la corruption, à la concurrence et aux cartels, à la protection des données ainsi qu'aux infractions comptables, financières et fiscales. Afin de détecter et de prévenir les violations de conformité, nous comptons sur nos collaborateurs ainsi que sur nos clients et partenaires commerciaux. Si vous remarquez les signes d'une violation de la conformité, vous pouvez les signaler par différents moyens. Quel que soit le moyen que vous choisissez, nous vous assurons que chaque signalement sera traité dans la plus stricte confidentialité, de manière anonyme si vous le souhaitez.

B. Interlocuteur

Si vous souhaitez signaler une violation de la conformité ou si vous avez des questions concernant la conformité, veuillez contacter notre interlocuteur chargé de la conformité à l’adresse suivante :

Schwarz Mobility Solutions GmbH
Compliance
Stiftsbergstraße 1
74172 Neckarsulm
E-mail : compliance@mail.schwarz

C. Système de signalement en ligne

Nous avons mis en place un système de signalement en ligne qui constitue une possibilité supplémentaire de signaler les indices de violation de la conformité. Tous les signalements entrants seront traités par l’interlocuteur susmentionné. Le système de déclaration en ligne est une application en ligne à laquelle il est possible d’accéder à partir de n’importe quel appareil connecté à Internet via le lien suivant : vers le système de déclaration en ligne.

D. Avocate-conseil

Me Margarete von Galen, notre avocate-conseil externe, se tient à votre disposition. Vous pouvez la contacter à tout moment pour lui communiquer des informations sur des infractions pénales ou des délits liés à l’entreprise ou au travail. Maître von Galen examinera attentivement vos informations et les transmettra au responsable de la conformité s’il existe des indications concrètes d’une violation de la conformité. En tant qu’avocate-conseil externe, Maître von Galen est tenue à la confidentialité. Elle ne partagera vos données personnelles avec nous qu’avec votre consentement explicite.

Me Margarete Gräfin von Galen
Avocate spécialisée en droit pénal
Mommsenstraße 45
10629 Berlin

Tél. : +49 30-310-182-0
Tél. : +49 30-310-182-20

E-mail : galen@galen.de

Nous examinons soigneusement et de manière confidentielle toutes les indications de violations de la conformité et nous sanctionnons les fautes avérées de manière cohérente et appropriée. Veuillez noter que les signalements sans rapport avec la conformité ne seront pas traités.